DÉCRET n°2015-530 du 13 mai 2015

Article 14 du Décret n° 2015-530 du 13 mai 2015 modifiant le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-186 du 26 février 2004
Art. 13

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