Article 2 du Décret n° 2015-554 du 19 mai 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université de Champagne » et approbation de ses statuts et portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université fédérale européenne Champagne Ardenne Picardie »Abrogé

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Version01/06/2015

Entrée en vigueur le 1 juin 2015

Les statuts de l'« Université de Champagne », annexés au présent décret, sont approuvés.

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Entrée en vigueur le 1 juin 2015
Sortie de vigueur le 1 janvier 2018

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