Décret n° 2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 septembre 2015 |
| Codes visés : | Code rural, Code rural et de la pêche maritime |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment la section 1 du chapitre VII du titre III de son livre III ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code du travail, notamment les livres II et III de sa sixième partie ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative "métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces" du 18 juin 2013 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 10 octobre 2013,
Décrète :
- Code ruralArt. D811-149
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Section 7 : Dispositions relatives à l'enseignement professionnel du second degré., Art. D811-146, Art. D811-147, Art. D811-147-1, Art. D811-147-2, Art. D811-147-3, Art. D811-147-4, Art. D811-147-5, Art. D811-148, Art. D811-148-1, Art. D811-148-2, Art. D811-148-3, Art. D811-148-4, Art. D811-148-5, Art. D811-148-6
- Décret n°95-464 du 26 avril 1995Sct. TITRE Ier : Définition du diplôme., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : Conditions d'accès au diplôme., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. TITRE IV : Unités capitalisables., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D811-161, Art. D811-162
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D811-173
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2015.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieurement en vigueur restent applicables :
1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2015 dans les options « soigneurs d'équidés » et « entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.