DÉCRET n°2015-564 du 20 mai 2015

Article 1 du Décret n° 2015-564 du 20 mai 2015 portant adaptation des dispositions du code monétaire et financier au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R511-5, Art. R532-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R511-3-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R512-55

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R512-55-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R515-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R511-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R511-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R511-16-2, Art. R511-16-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R532-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R511-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R532-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R532-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R532-21

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R532-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R532-26, Art. R532-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R532-22

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. R532-27-1

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