Article 10 du Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. R712-5, Art. R712-8, Art. R716-2, Art. R717-10, Art. R718-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Sct. Sous-section 3 : Les autres grands établissements, Art. D717-3, Art. D717-4, Art. D717-5, Art. D717-6, Art. D717-7, Art. D717-8, Art. D717-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D711-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. R712-31, Art. D713-1, Art. D714-2, Art. D714-3, Art. D714-6, Art. D714-25, Art. D714-26, Art. D715-3, Art. D717-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D719-22, Art. D719-40, Art. D719-41, Art. D719-42, Art. R719-64, Art. D719-188, Art. D719-193, Art. D741-2, Art. D752-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. R771-1, Art. R773-1, Art. R774-1, Art. D771-2, Art. D773-2, Art. D774-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D719-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Sct. Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports, Art. D754-1, Art. D762-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D719-40

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture, Sct. Paragraphe 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipement, Sct. Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense, Sct. Paragraphe 4 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de la mer, Sct. Paragraphe 5 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports, Sct. Paragraphe 6 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'économie, Sct. Paragraphe 7 : Les grands établissements placés sous la tutelle des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D754-2, Art. D754-3, Art. D754-4, Art. D754-5, Art. D754-6, Art. D754-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D717-3, Art. D717-4, Art. D717-5, Art. D717-6, Art. D717-7, Art. D717-8, Art. D717-9