DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
Article 2 du Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Chronologie des versions de l'article
Version14/06/2015
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 3 et 4 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
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