DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
Article 1 du Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre VIII et des chapitres Ier à III, V et VI du titre Ier et des titres II à VII du livre IX du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret.
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Décision • 1
1. CAA de MARSEILLE, 6ème chambre, 19 octobre 2020, 18MA02622, Inédit au recueil Lebon
[…] 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 3 avril 2018 ; […] Enfin, aux termes de l'article 1 er du décret du 27 avril 2007 qui régit l'adaptation du poste de travail pour certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation codifié à l'article R. 911-12 du code de l'éducation par le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 : « Les personnels enseignants des premier et second degrés (…) lorsqu'ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail ou une affectation sur un poste adapté, dans les conditions prévues au présent décret. ». […]
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