DÉCRET n°2015-664 du 10 juin 2015

Article 3 du Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statutsAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2015

Entrée en vigueur le 1 juillet 2015

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

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Sortie de vigueur le 1 janvier 2018
Abrogé par :	Décret n°2017-1710 du 18 décembre 2017 - art. 3

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