DÉCRET n°2015-666 du 10 juin 2015
Article 2 du Décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Sct. Section 3 : Plan pluriannuel régional de développement forestier
A modifié les dispositions suivantes :
- Code forestier (nouveau)Sct. Sous-section 1 : Programme régional de la forêt et du bois, Art. D122-1, Art. D122-1-1, Art. D122-1-2, Art. D122-2, Art. D122-3, Art. D122-5, Art. D122-6, Art. D122-8, Art. D122-9
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