DÉCRET n°2015-690 du 18 juin 2015
Article 2 du Décret n° 2015-690 du 18 juin 2015 relatif à l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R3417-4
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