DÉCRET n°2015-769 du 29 juin 2015
Article 2 du Décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l'assurance volontaire vieillesse des travailleurs non salariés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D722-25, Art. D722-25-1, Art. D731-131, Art. D731-131-1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.