DÉCRET n°2015-776 du 29 juin 2015

Article 2 du Décret n° 2015-776 du 29 juin 2015 relatif à la gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois et aux règles d'éligibilité à son financement

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code forestier (nouveau)
Sct. Section 3 : Fonds stratégique de la forêt et du bois , Art. D156-12, Art. D156-13, Art. D156-14

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