DÉCRET n°2015-798 du 1er juillet 2015

Article 1 du Décret n° 2015-798 du 1er juillet 2015 modifiant le décret n° 60-1362 du 19 décembre 1960 créant une commission mixte chargée d'élaborer le statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°60-1362 du 19 décembre 1960
Art. 1

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