DÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015
Article 3 du Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d'évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-77
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