DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

Article 5 du Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R234-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R234-35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R234-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R234-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R234-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R234-42

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2, Art. R234-34, Art. R234-35, Art. R234-37, Art. R234-41, Art. R234-43

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