DÉCRET n°2015-884 du 20 juillet 2015
Article 5 du Décret n° 2015-884 du 20 juillet 2015 relatif à la fonction de formateur académique exercée par des personnels enseignants ou d'éducation du second degré
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 4-1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.