DÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015

Article 8 du Décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Le formateur académique, Art. D931-6

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