DÉCRET n°2015-951 du 31 juillet 2015
Article 1 du Décret n° 2015-951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs , Art. D312-153-1, Art. D312-153-2, Art. D312-153-3
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