DÉCRET n°2015-1002 du 18 août 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R133-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R133-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.Art. R133-5, Art. R133-11, Art. R133-13, Art. R133-15, Art. R133-16, Art. R133-18, Art. R133-19, Art. R133-19-1, Art. R133-37, Art. R133-38, Art. R133-39, Art. R133-40, Art. R133-42, Art. R134-17, Art. R134-19
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