DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015

Article 5 du Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D334-24

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