DÉCRET n°2015-1086 du 28 août 2015

Article 1 du Décret n° 2015-1086 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires et instituant une indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-685 du 18 août 1971
Art. 2

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