DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015
Article 3 du Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Chronologie des versions de l'article
Version23/09/2015
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Version22/11/2017
Entrée en vigueur le 22 novembre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1584 du 20 novembre 2017 - art. 2
Le délégué interministériel à la transformation publique fait appel aux services de la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat. Il veille à la cohérence des actions engagées relatives aux systèmes d'information et du développement du numérique avec les décisions prises par le comité interministériel de la transformation publique.
Il dispose de l'expertise de France Stratégie.
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