DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015
Article 8 du Décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 23 septembre 2015
Dans tous les textes réglementaires en vigueur :
-les mots : " direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique " sont remplacés par les mots : " secrétariat général pour la modernisation de l'action publique " ;
-les mots : " direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat " sont remplacés par les mots : " direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat " ;
-les mots : " directeur interministériel pour la modernisation de l'action publique " sont remplacés par les mots " secrétaire général pour la modernisation de l'action publique " ;
-les mots : " directeur interministériel des systèmes d'information et de communication de l'Etat " sont remplacés par les mots : " directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat ".
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009Art. 5
-DÉCRET n° 2014-879 du 1er août 2014Art. 2
-Arrêté du 27 mars 2007Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009Art. 7
-Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010Art. 2
-Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009Art. 7
-Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012Art. 4
-DÉCRET n° 2014-879 du 1er août 2014Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998Art. 3
-Décret n° 2005-469 du 16 mai 2005Art. 1
-Décret n° 2007-447 du 27 mars 2007Art. 2
-Décret n° 2010-112 du 2 février 2010Art. 2, Art. 26
-Décret n° 2012-768 du 24 mai 2012Art. 2
-Décret n° 2012-777 du 24 mai 2012Art. 2
-Arrêté du 13 août 1992
Art. 1
-Arrêté du 10 février 1993Art. 11
-Arrêté du 2 juillet 2001Art. 4
-Arrêté du 13 décembre 2001Art. 1
-Arrêté du 22 mars 2002Art. 6
-Arrêté du 17 novembre 2006Art. 1
-Arrêté du 20 octobre 2008Art. 3, Art. 5
-Arrêté du 18 mai 2009Art. 2
-Arrêté du 20 avril 2011Art. 2
-Arrêté du 18 janvier 2012Art. 3, Art. 6
-Arrêté du 12 avril 2012Art. 1
-ARRÊTÉ du 24 juin 2015Art. 1, Art. 7
Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 3
Arrêté du 4 décembre 2007
Art. 1
-Code de l'urbanismeArt. A214-1, Art. A410-1, Art. A441-1, Art. A424-19, Art. A431-1, Art. A431-4, Art. A431-7, Art. A431-8, Art. A441-4, Art. A441-7, Art. A441-8, Art. A451-1, Art. A462-1