DÉCRET n°2015-1169 du 22 septembre 2015

Article 2 du Décret n° 2015-1169 du 22 septembre 2015 relatif à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon et modifiant diverses dispositions d'ordre électoral

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code électoral
Art. R109-1, Art. R112, Art. R112-1

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