DÉCRET n°2015-1191 du 28 septembre 2015
Article 6 du Décret n° 2015-1191 du 28 septembre 2015 relatif à l'identification des gens de mer
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2016.
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