Article 4 du Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

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Version01/11/2023

Entrée en vigueur le 1 novembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-996 du 27 octobre 2023 - art. 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires régis par le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Greffier fonctionnel du premier groupe

6e échelon

772

5e échelon

736

4e échelon

698

3e échelon

679

2e échelon

651

1er échelon

617

Greffier fonctionnel du deuxième groupe

6e échelon

721

5e échelon

698

4e échelon

679

3e échelon

651

2e échelon

617

1er échelon

585


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