DÉCRET n°2015-1331 du 22 octobre 2015

Article 43 du Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009
Art. 12, Art. 19

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