DÉCRET n°2015-1349 du 23 octobre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1349 du 23 octobre 2015 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime, Art. R813-76, Art. R813-77, Art. R813-78, Art. R813-79, Art. R813-80, Art. R813-81, Art. R813-82
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