DÉCRET n°2015-1351 du 26 octobre 2015
Article 2 du Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D331-61
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