DÉCRET n°2015-1358 du 26 octobre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1358 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Contrat de praticien isolé à activité saisonnière, Sct. Paragraphe 1 : Objet et durée du contrat, Art. R1435-9-29, Art. R1435-9-30, Art. R1435-9-31, Art. R1435-9-32, Art. R1435-9-33, Sct. Paragraphe 2 : Conditions d'exercice, Art. R1435-9-34, Art. R1435-9-35, Art. R1435-9-36, Art. R1435-9-37, Art. R1435-9-38, Art. R1435-9-39, Sct. Paragraphe 3 : Rémunération , Art. R1435-9-40, Art. R1435-9-41, Art. R1435-9-42, Art. R1435-9-43, Art. R1435-9-44, Art. R1435-9-45, Art. R1435-9-46
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