DÉCRET n°2015-1359 du 26 octobre 2015
Article 2 du Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R1221-26
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.