DÉCRET n°2015-1359 du 26 octobre 2015
Article 3 du Décret n° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l'encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d'accueil
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R8113-3-1
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