DÉCRET n°2015-1375 du 28 octobre 2015
Article 3 du Décret n° 2015-1375 du 28 octobre 2015 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de droit public des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole et des établissements d'enseignement supérieur agricole
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 8 : Recrutement d'agents contractuels, Art. R812-24-40
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