DÉCRET n°2015-1386 du 30 octobre 2015

Article 3 du Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-674 du 8 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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