DÉCRET n°2015-1388 du 30 octobre 2015
Article 2 du Décret n° 2015-1388 du 30 octobre 2015 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives au pécule prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R4139-44
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