DÉCRET n°2015-1417 du 4 novembre 2015

Article 5 du Décret n° 2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5431-1, Art. R5431-2, Art. R5431-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5431-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5431-2

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