DÉCRET n°2015-1419 du 4 novembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1419 du 4 novembre 2015 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. Annexe II : Tableau n° 76
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