DÉCRET n°2015-1446 du 6 novembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1446 du 6 novembre 2015 relatif aux services intégrés d'accueil et d'orientation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R345-1
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