DÉCRET n°2015-1449 du 9 novembre 2015

Article 51 du Décret n° 2015-1449 du 9 novembre 2015 relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Ecole nationale d'administrationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2016

Version01/01/2022

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Modifié par : Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Après son affectation, l'ancien élève bénéficie d'une formation professionnelle complémentaire organisée par l' Institut national du service public, après consultation des administrations et des institutions d'affectation. Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique précise les modalités d'organisation de cette formation complémentaire.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :	Ordonnance n°2021-702 du 2 juin 2021 - art. 12

Sortie de vigueur le 27 janvier 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023 - art. 42

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1. Formation complémentaire des élèves de l'ENA après leur affectation #BrèveAccès limité

Lexis Veille · 1^er août 2018

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