DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif
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Version15/11/2015
Entrée en vigueur le 15 novembre 2015
Comité stratégique de la sécurité des systèmes d'information.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009Art. 7
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