DÉCRET n°2015-1469 du 13 novembre 2015

Article 2 du Décret n° 2015-1469 du 13 novembre 2015 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif

Chronologie des versions de l'article

Version15/11/2015

Entrée en vigueur le 15 novembre 2015

Commission LabelFrancEducation.
A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012
Art. 3, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-40 du 12 janvier 2012
Art. 4

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