Décret n° 2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l'Institut national universitaire Jean-François Champollion
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2015 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 2015 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-5, L. 711-7, L. 712-6-1, L. 712-6-2, L. 713-1, L. 713-9, L. 715-1 à L. 715-3, D. 651-1, D. 711-2, D. 715-10 et D. 741-2 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 modifié relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion en date du 20 mai 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François Champollion est transformé en un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du code de l'éducation, notamment ses articles L. 715-1 à L. 715-3, et aux textes réglementaires pris pour leur application ainsi qu'à celles du présent décret. Il prend le nom d'Institut national universitaire Jean-François Champollion.
Son siège est à Albi, dans le département du Tarn.
L'Institut national universitaire Jean-François Champollion concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation, notamment en matière de formation initiale tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.
Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Il délivre des titres d'ingénieurs diplômés à des élèves recrutés par voie de concours ou sur dossier.
Il peut délivrer des diplômes qui lui sont propres.
L'Institut national universitaire Jean-François Champollion peut créer en son sein des instituts ou des écoles, auxquels sont applicables l'article L. 713-1 du code de l'éducation et les textes pris pour son application et l'article L. 713-9 du même code. Les textes relatifs aux diplômes nationaux préparés dans les instituts et écoles internes des universités leur sont applicables.