Décret n° 2015-1528 du 24 novembre 2015 définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre-et-Miquelon

Sur le décret

Entrée en vigueur : 27 novembre 2015
Dernière modification : 27 novembre 2015

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des outre-mer,
Vu la convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay le 10 décembre 1982 ;
Vu la loi n° 71-1060 du 24 décembre 1971 relative à la délimitation des eaux territoriales françaises ;
Vu l'avis du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 19 octobre 2015,
Décrète :

Article 1

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon sont définies par les points de base et les lignes décrits dans les tableaux contenus dans les articles 2 et 3 et par les articles 4 et 5.
Dans ces tableaux, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGSPM 06, compatible avec le système WGS84.
Ces tableaux contiennent les informations suivantes :


- première colonne : nom de l'île ;
- deuxième colonne : nom du point ;
- troisième colonne : désignation du point le cas échéant ;
- quatrième colonne : la latitude Nord ;
- cinquième colonne : la longitude Ouest ;
- sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ; cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

Article 2

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à l'île Saint-Pierre sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE
POINT
DÉSIGNATION
LATITUDE
LONGITUDE
NATURE DE LA LIGNE

Saint-Pierre

SP01

Cap au Diable

46°48'36" N

56°11'38" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP02

Ouest du Grand Colombier

46°49'19" N

56°10'26" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP03

Nord du Grand Colombier

46°49'31" N

56°10'01" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP04

Nord du Petit Colombier

46°49'36" N

56°09'29" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP05

Est du Petit Colombier

46°49'34" N

56°09'26" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP06

Ilot nord des Canailles

46°47'59" N

56°07'43" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP07

Est de l'îlot Noir

46°47'39" N

56°07'08" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP08

Ilot l'Enfant Perdu

46°47'02" N

56°06'47" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP09

Ile aux Chasseurs

46°45'42" N

56°09'15" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP10

Pointe Blanche

46°45'14" N

56°10'31" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP11

-

46°45'20" N

56°11'17" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP12

-

46°45'15" N

56°13'00" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP13

Est le Diamant

46°44'59" N

56°13'16" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP14

Sud le Diamant

46°44'58" N

56°13'16" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP15

-

46°44'57" N

56°13'29" W

Loxodromie

Saint-Pierre

SP16

Partie sud de la pointe de Savoyard

46°45'46" N

56°14'27" W

Laisse de basse mer

Saint-Pierre

SP01

Cap au Diable

46°48'36" N

56°11'38" W

-

Article 3

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Miquelon et Langlade sont définies par les points de base et les lignes indiqués ci-après :

ÎLE
POINT
DÉSIGNATION
LATITUDE
LONGITUDE
NATURE DE LA LIGNE

Miquelon

ML01

Pointe à la Loutre

47°08'02" N

56°20'33" W

Loxodromie

Miquelon

ML02

Pointe aux Soldats

47°03'39" N

56°15'15" W

Laisse de basse mer

Miquelon

ML03

Pointe aux Alouettes

46°59'19" N

56°16'44" W

Loxodromie

Langlade

ML04

Pointe du Cap Percé

46°53'21" N

56°14'44" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML05

Pointe du Ouest, Cap Coupé

46°46'58" N

56°21'01" W

Loxodromie

Langlade

ML06

Cap Bleu

46°47'36" N

56°22'21" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML07

Sud de l'anse du Sud-Ouest

46°48'07" N

56°22'34" W

Loxodromie

Langlade

ML08

Pointe Plate

46°49'16" N

56°24'09" W

Laisse de basse mer

Langlade

ML09

Cap Corbeau

46°50'16" N

56°24'16" W

Loxodromie

Miquelon

ML10

-

47°01'16" N

56°23'03" W

Laisse de basse mer

Miquelon

ML01

Pointe à la Loutre

47°08'02" N

56°20'33" W

-