Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015
Article 6 du Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section, Art. R*222-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
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