Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015
Article 8 du Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R*222-25, Art. D222-27, Art. R222-36-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D222-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R222-9, Art. R222-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R*222-19, Art. R222-19-2
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