Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015
Article 10 du Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6123-3-3, Art. R6123-3-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6251-16
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