Décret n°2015-1660 du 11 décembre 2015
Article 1 du Décret n° 2015-1660 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Aulnay-sous-Bois
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Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Le périmètre de l'établissement public territorial est composé des communes suivantes :
Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte.
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