Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015
Article 33 du Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R742-8-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-389 du 17 mars 1978Sct. PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE 1 : DELEGUES DU PERSONNEL, Sct. PARAGRAPHE 2 : DELEGUES DE BORD, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
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