Décret n°2015-1674 du 15 décembre 2015
Article 3 du Décret n° 2015-1674 du 15 décembre 2015 relatif au délégué de bord sur les navires
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Le délégué de bord peut consulter la liste d'équipage du navire.
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