Décret n°2015-1680 du 15 décembre 2015
Article 4 du Décret n° 2015-1680 du 15 décembre 2015 relatif au programme de modernisation des systèmes d'information et de télécommunication des services d'aide médicale urgente
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Version18/12/2015
Entrée en vigueur le 18 décembre 2015
Les modalités de mise en œuvre du programme de modernisation sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé.
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